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Exposé des travaux de la commission de révision instituée par l’ordonnace du 20 août 1824

Exposé des travaux de la commission de révision instituée par l’ordonnace du 20 août 1824

Législation des cultes ; Conseil d'Etat ; Garde nationale ; Conservation des hypothèques ; Timbre-droits de greffes-amendes
LocalisationJ 14
Référence1957
Edition[s.l.] : [s.n.], [s.d.]
Collation26 cm.
Nombre de volume1

Saint Marc Girardin