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Conférence du Code civil avec la discussion particulière du Conseil d’état et du Tribunat avant la rédaction définitive de chaque projet de loi ; Tome 1 à 8 (en 4 volumes)

Conférence du Code civil avec la discussion particulière du Conseil d’état et du Tribunat avant la rédaction définitive de chaque projet de loi ; Tome 1 à 8 (en 4 volumes)

Parun juriconsulte qui a concouru à la rédaction du code
LocalisationK 7
Référence2039
EditionParis. Didot. 1805
Collation[298-405] p. 17 cm.
Nombre de volume4

Tome 8 : table des matières