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Collection des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avec avis du Conseil d’Etat ; Tome 2

Collection des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avec avis du Conseil d’Etat ; Tome 2

1790-1791
Localisation06/03/24
Référence9726
EditionParis : Guyot & Scribe, 1835
Collation400 p. 21 cm.
Nombre de volume1
Auteur(s) :
  • Jean-Baptiste Duvergier