(loc. Annexe)
Contenu de l'archive
Les établissements de bienfaisance (projet de loi). 1856.
Discours et réquisitoire du Procureur Général à la Cour de Cassation (1849).
Eloge de Antoine Arnault (1859).
De la publicité des audiences des Conseils de Préfecture (1863).
Seconde étude sur les cours d’eau en droit privé et en droit public (1863).
Publication en italien (1865).
Catalogue chronologique des oeuvres de lB. Gerbier (1863).
Législation de la propriété littéraire et artistique (1858).
Sur la réforme des prisons (1838).
Audience de rentrée de la Cour de Cassation (1854).
Législation de la propriété littéraire et artistique (1855).
Clichy ou la contrainte par corps.