(loc. Annexe)
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Propositions de lois. Session de 1871.
Rapports.
Projets de lois.
Ex 401 : Proposition de loi concernant le recrutement des armées actives de soutien et de réserve, de l’avancement dans l’armée.
Ex 183 : Proposition de loi sur la décentralisation.
Ex 172 : Proposition relative à l’organisation et attributions des Conseils Généraux.
Ex 378 : Proposition de loi sur la répression en matière de presse.
Ex 386 : Rapport sur l’examen du projet de loi abrogeant le décret du 17 septembre 1870 qui a suspendu le fonctionnement des Caisses d’Epargne.