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Quittances d’amendes.

Quittances d’amendes.

Contenu de l'archive

Instance appointée adressée à de Grouchy et Gervais. 1 feuillet 17,5 x 20. 23 mars 1787.

Deuxième instance. 1 feuillet 17,5 x 20. 16 avril 1787.

Quittance d’amende de fol appel concernant Grandin père. 1 feuillet 19 x 24,5. 30 mars 1790.

Certificat de non-comparution concernant Jean Gervais. 1 feuillet 21,5 x 32. 16 février 1793.