Contenu de l'archive
Arrêt du Conseil d’État concernant les réparations du port de la ville de Soissons et la perception des droits de stellage. 4 feuillets imprimés 27 x 42. 16 février 1686.
Imposition des Marchands et Communautés des Arts et Métiers. 2 feuillets 20 x 20,5, imprimés chez P. Prault à Paris. 30 août 1740.
Édit du Roi supprimant les corporations d’arts et métiers. 1 affiche 58 x 125, imprimée chez P. Courtois à Soissons. Avril 1777.
Extrait du journal de Paris national. 2 feuillets 17 x 22. 19 brumaire an 2.
Décret de la Convention Nationale relatif aux fonds destinés à indemniser les familles de militaires et de marins qui y ont droit. 2 feuillets 19,5 x 25,5, imprimés chez Aug. Pierre Courtois à Laon. 1er frimaire an 2.
Tarif du décompte des secours accordés par le décret du 21 pluviôse aux parents des militaires de toutes armes. 2 feuillets 25 x 41, imprimés. 1er ventôse an 2.
Décret de la Convention Nationale sur le mode de partage des biens communaux. 12 feuillets imprimés à l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre. 11 juin 1793.
Décret de la Convention Nationale sur le mode de paiement des secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la République. 4 feuillets imprimés à Laon chez A. P. Courtois. 18 juillet 1793.
Décret du 19 vendémiaire an 2 à la municipalité de Braine. 2 feuillets imprimés 21 x 23. 19 vendémiaire an 2.
Envoi à Braine de la copie de l’arrêté du Comité de secours. 4 feuillets imprimés 20,5 x 26,5.
Arrêtés du Comité de secours publics des 17 ventôse, 16 germinal et 3 floréal (19 ventôse an 3). 1 feuillet imprimé 35,5 x 44. 19 ventôse an 3.
Extrait du registre des arrêtés du Commissaire du Gouvernement chargé de surveiller l’approvisionnement de Paris en bois et charbon sur les rivières d’Aisne et d’Oise. 1 feuillet imprimé à Compiègne, 42 x 52. 12 ventôse an 4.
Tables proportionnelles contenant l’indemnité à payer aux rentiers, etc. 1 feuillet imprimé à Paris, 42 x 54. Germinal an 4.
Garde Nationale. Extrait du registre des délibérations de l’Administration départementale de l’Aisne. 2 feuillets imprimés à Laon chez A. P. Courtois, 20 x 25. 16 prairial an 4.
École Centrale. Règlement de Police de l’École. 1 feuillet imprimé à Laon chez Courtois. 42 x 54. 6 frimaire an 5.
Arrêté du Directoire exécutif qui détermine un mode de paiement pour les pensions et secours accordés aux ci-devant ecclésiastiques et religieux. 6 feuillets imprimés à Laon chez Courtois. 20,5 x 27. 5 prairial an 6.
Délibération sur la levée extraordinaire de chevaux. 2 feuillets imprimés à Laon chez Courtois. 20,5 x 27. 16 brumaire an 8.
Arrêté préfectoral sur les abus concernant le glanage, ratelage, etc.. 2 feuillets imprimés chez la veuve Melleville à Laon, 19 x 25. 19 messidor an 10.
Octroi de navigation. 5 affiches imprimées chez la veuve Melleville à Laon, 36 x 46. 4 fructidor an 11.
Arrêté relatif au livret dont les Compagnons ou Garçons doivent être pourvus. 2 feuillets 21 x 26,5. 9 frimaire an 12.
Jouaignes. 4 pièces non datées concernant des accusations.
Défense des membres de la municipalité de Jouaignes contre Laurès et Bertier. 4 feuillets imprimés chez les sourds-muets à Paris, 14 x 21.
Réclamation au Comité de sûreté générale par le Conseil général de Jouaignes. 2 feuillets imprimés 21 x 26 chez les sourds-muets, à Paris.
Réponse pour Lesueur de Givry au libelle « Observations » enfanté par Laurès. 4 feuillets 20,5 x 26 imprimés chez Waroquier à Soissons.
Mémoire pour le citoyen Lesueur, maire de Jouaignes, contre l’accusateur public. 6 feuillets imprimés chez les sourds-muets à Paris. 20 x 26.