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Partage d’un marché de terre.

Partage d’un marché de terre.

Contenu de l'archive

Lettre d’expédition de l’arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 24. 23 vendémiaire an 13.

Arrêté concernant la demande d’un partage d’un marché de terre par André Coquillette, marchand à Soissons. 2 feuillets 19 x 29,5. 2ème jour complémentaire an 13.

Double du document précédent.