Contenu de l'archive
Lettre du préfet annonçant la suppression du droit de cri public. 2 feuillets 18 x 23. 18 juin 1812.
Réponse du maire de Soissons. 18 x 23. 10 août 1812.
Lettre du maire sur les risques de fraude. 17 x 22. 27 fructidor an 13.
Plainte adressée au maire sur le comportement du génie militaire, et éléments de réponse du maire. 2 feuillets 18,5 x 23. 28 novembre 1815.
Lettre de Dautan, juré jureur et mesureur, informant le maire que les moulins de l’arrondissement de Soissons sont mis en réquisition. 2 feuillets 18 X 21,5. 29 septembre 1811.
Projet de tarif pour l’octroi municipal de Soissons. 44 x 61. 18 brumaire an 12.
Produits de l’octroi :
Lettre du sous-préfet réclamant le bordereau correspondant. 2 feuillets 18,5 x 24. 2 messidor an 13.
Observations sur les résultats du bordereau (1er trimestre an 13). 15,5 x 19.
Lettre d’envoi par le préfet d’un extrait du bordereau. 2 feuillets 18,5 x 21. 29 messidor an 12.
Extrait du tableau sur le produit des octrois. 19,5 x 31,5. 15 messidor an 12.
Affranchissement d’inventaire :
Lettre du préfet annonçant l’autorisation du ministre. 2 feuillets 18 x 24,5. 16 vendémiaire an 13.
Copie de la lettre ministérielle du 13 vendémiaire an 13. 2 feuillets 18,5 x 29.
Autorisation de payer une indemnité :
Lettre du préfet annonçant l’autorisation. 2 feuillets 18 x 24. 3 pluviôse an 12.
Copie d’une lettre du Conseil d’État accordant 200 fr au Commissaire de l’Administration supérieure près la ferme de l’octroi de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 28,5.
Autorisation d’augmenter d’1/3 les droits d’octroi à Soissons :
Lettre du préfet annonçant l’autorisation. 2 feuillets 18,5 x 24. 2 nivôse an 12.
Copie de l’arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 2 nivôse an 12.
Arrêté du 24 frimaire an 11 relatif aux 5% à verser au trésor :
Lettre d’instructions du préfet. 2 feuillets 18,5 x 24. 7 nivôse an 12.
Copie de l’extrait du tableau pour Soissons. 18,5 x 28,5. 25 frimaire an 12.
Modèle de bordereau des recettes de l’octroi. 47 x 35.
Taxes sur les cordes de bois déchargées sur la Promenade :
Lettre du maire au Ministre. 2 feuillets 20,5 x 31. 24 ventôse an 13.
Avis de l’Auditeur au Conseil d’État. 2 feuillets 20 x 24. 24 ventôse an 13.
Augmentation des droits sur les bois de sciage :
Pétition du fermier de l’octroi de Soissons. 2 feuillets 21 x 30. 12 août 1806.
Demande d’avis par le préfet. 2 feuillets 19 x 24,5. 27 août 1806.
Tarif des droits d’Octroi à Soissons. 34 x 43. 3 février 1806.
Exemption de l’octroi sur les récoltes :
Lettre d’envoi par le préfet d’un arrêté. 2 feuillets 18,5 x 24. 27 fructidor an 11.
Copie de l’arrêté préfectoral pris à la suite d’une pétition des cultivateurs. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 25 fructidor an 11.
Bordereau des recettes et dépenses de l’Octroi municipal et Bienfaisance de Soissons. 1er trimestre an 11. 37 x 29.
Construction d’un bateau plat :
Arrêté préfectoral sur le vote d’une somme de 6000 fr par le Conseil municipal (copie). 2 feuillets 18 x 28. 21 frimaire an 12.
Lettre d’envoi de l’arrêté. 2 feuillets 18 x 24. 21 frimaire an 12.
Brouillon de lettre du maire. 15,5 x 19. 26 frimaire an 12.
Lettre du préfet autorisant à surseoir à l’application de son arrêté. 2 feuillets 18 x 24. 30 frimaire an 12.
Changement de modèle des bordereaux du produit de l’octroi. Lettre du préfet du 23 août 1806. 2 feuillets 18,5 x 24,5.
Cession de l’emplacement de l’église Notre-Dame à la ville pour agrandir la place du marché et la rue du Commerce :
Lettre du préfet annonçant l’accord du ministre. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 22 prairial an 13.
Copie de l’arrêté préfectoral du 27 juin 1806. 2 feuillets 19 x 29.
Copie de la lettre ministérielle sur le retard des actions de bienfaisance du département. 2 feuillets 20,5 x 32. 2 vendémiaire an 9.
Plainte de Charles Louis Maupas sur les nuisances du moulin de Breny, construit sans autorisation. 16,5 x 25. 20 septembre 1811.
Règlement de l’octroi de Braine. 4 feuillets 20 x 25. 3 mai 1806.
Demande d’augmentation de l’octroi pour couvrir les dépenses du passage du Premier Consul à Soissons (Lettre du Préfet du 15 fructidor an 11). 2 feuillets 18,5 x 22,5.
Fixation des droits de l’Octroi à Soissons (Lettre du Préfet du 1er frimaire an 11). 2 feuillets 18 x 23,5.
Lettre d’expédition d’un bordereau par le Préfet. 18,5 x 24. 14 brumaire an 11.
Lettre du Préfet sur la mise en ferme de l’octroi municipal et de bienfaisance. 2 feuillets 18,5 x 24. 8 brumaire an 11.
Arrêté municipal sur la mise en ferme de l’octroi de Saint-Quentin et de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 29. 8 brumaire an 11.
Lettre du Préfet sur la franchise sur le sel, les avoines et le vin. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 29 fructidor an 10.
Copie de l’arrêté ministériel du 1er nivôse an 12 approuvant la délibération du Conseil municipal sur l’augmentation des tarifs de l’octroi. 2 feuillets 18,5 x 28.
Copie de la lettre du conseiller d’État sur l’adjudication de l’octroi de Soissons à Dubois Feresse. 2 feuillets 18,5 x 29,5. 23 frimaire an 11.
Lette du maire de Soissons sur les difficultés d’application de l’arrêté (copie). 19,5 x 30. 27 frimaire an 11.
Cahier des charges pour la mise en adjudication des octrois. 4 feuillets 24 x 36,5.
Lettre du Préfet demandant au Sous-préfet de surveiller personnellement la gestion de l’Octroi. 2 feuillets 18 x 24. 5 thermidor an 10.
Lettre d’explication du Directeur de l’Octroi de Soissons. 2 feuillets 18 x 23,5. Trace de cachet de cire rouge. 10 messidor an 10.
Arrêté relatif au remplacement du Droit de détail sur les boissons. Affiche imprimée chez Melleville à Laon, 27 x 42. 6 juin 1814.
Arrêté préfectoral mettant à exécution l’arrêté approuvant le nouveau tarif de l’Octroi de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 29. 9 thermidor an 11.
Tarif des droits de l’Octroi. Imprimé 30,5 x 39,5. 25 pluviôse an 9.
Tarif des droits de l’Octroi. Imprimé 29 x 44. 24 nivôse an 11.
Tarif des droits de l’Octroi. Imprimé 29 x 44. 1er nivôse an 12.
Observations du Conseiller d’État sur les frais d’escorte. 2 feuillets 21,5 x 32,5. 15 mars 1843.
Lettre du Préfet sur les frais d’escorte. 2 feuillets 20,5 x 26. 14 juin 1843.
Refus de l’adjudication de l’Octroi de Villers-Cotterêts. 2 feuillets 18 x 22. 6 février 1812.
Bordereaux de l’Octroi de Villers-Cotterêts :
Janvier 1812.
Février 1812.
3 mars 1812.
Circulaire n° 24 sur les Octrois. 8 feuillets imprimés 13,5 x 21,5. 27 février 1812.
Décret impérial sur l’administration des droits de la perception des Octrois municipaux. 2 feuillets imprimés 14 x 21,5. 8 février 1812.
Octrois municipaux :
Mise en ferme de l’Octroi. Lettre d’expédition du 14 décembre 1816. 18,5 x 28,5.
Circulaire du Ministre des Finances du 6 novembre 1815. 4 feuillets imprimés 22,5 x 35.
Modèle de cahier des charges des adjudications d’octroi. 8 feuillets imprimés à l’imprimerie royale. Octobre 1816.
Décret impérial. Tarif et règlement. 6 feuillets imprimés 22,5 x 35. 22 février 1813.
Circulaire ministérielle. Remise à faire aux maires de la perception des octrois par la Régie des contributions directes. 2 feuillets 19 x 28. 15 octobre 1814.
Modèle de Cahier des charges des adjudications d’octroi. 10 feuillets imprimés. Octobre 1810.
Modèle de tarif :
Lettre d’expédition. 13 octobre an 12.
Modèle de tarif vierge. 24 x 36.
Prise de possession du service des octrois :
Lettre du Préfet sur le sujet. 2 feuillets 18 x 22,5. 10 mars 1812.
Décret préfectoral du 9 mars 1812. 2 feuillets 20 x 32.
Lettre du Préfet concernant le tarif de l’Octroi de Soissons. 2 feuillets 18 x 22,5. 6 floréal an 10.
Demande d’affranchissement des droits d’Octroi sur les avoines expédiées à Soissons pour l’armée d’occupation. Délibérations du 21 juillet 1817. 2 feuillets 18,5 x 28.
Conflit d’autorité concernant l’affranchissement des droits d’Octroi :
Exposé du Sous-préfet. 2 feuillets 19 x 28. 21 juillet 1817.
Copie du procès-verbal du refus de payer les droits. 19 x 28. 20 juillet 1817.
Certificat de dispense provisoire de payer les droits, signé par M. Daron, maire par intérim (copie). 19 x 24. 19 juillet 1817.
État des quantités d’avoines du 1er au 20 juillet 1817. 15 x 20.
Réponse au Sous-préfet sur les quantités d’avoines. 2 feuillets 14 x 19. 6 août 1817.
Faculté d’entrepôt accordée aux bières de Soissons :
Lettre d’envoi de l’arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 25. 15 juillet 1806.
Pétition des brasseurs de Soissons au préfet Méchin. 2 feuillets 21 x 29. 21 mars 1806.
Réponse du 1er adjoint par intérim refusant de donner satisfaction aux brasseurs. 2 feuillets 19,5 x 30. 3 avril 1806.
Arrêté préfectoral du 8 avril 1806. 2 feuillets 20 x 32.
Arrêté préfectoral du 12 juillet 1806. 2 feuillets 18,5 x 29.
Adjudication de l’octroi municipal de Soissons au sieur Gehier. 2 feuillets 18 x 24. 29 mars 1806.
Établissement d’un octroi à Soissons.
Lettre du ministre créant l’octroi. 2 feuillets 21,5 x 33,5. 18 brumaire an 9.
Lettre d’instructions du préfet. 2 feuillets 17 x 21. 14 frimaire an 9.
Copie de la lettre du ministre de l’Intérieur au préfet sur l’établissement de l’octroi à Soissons. 2 feuillets 19 x 29,5. 3 floréal an 9.
Arrêté préfectoral réformant le dernier article du règlement. 2 feuillets 18 x 28,5.
Arrêté du sous-préfet sur l’imposition des cuirs à Soissons. 2 feuillets 19 x 30. 11 germinal an 11.
Arrêté préfectoral sur le délai pendant lequel les voitures chargées de marchandises sujettes à l’octroi pourront rester en ville en passe-de-bout. 2 feuillets 18 x 28,5. 16 brumaire an 11.
Lettre d’expédition d’un arrêté préfectoral relatif à une contestation entre les fermiers de l’octroi et les tanneurs. 2 feuillets 17 x 21. 15 pluviôse an 11.
Lettre du préfet relative aux difficultés rencontrées pour la perception de l’octroi entre le fermier et les habitants de Soissons. 2 feuillets 17 x 21. 11 pluviôse an 11.
Lettre du Conseiller d’État sur le montant du traitement du Commissaire près la ferme de l’octroi. 2 feuillets 18 x 28. 13 pluviôse an 11.
Arrêté préfectoral sur la contestation entre les tanneurs de Soissons et les fermiers de l’octroi. 2 feuillets 18 x 28. 14 pluviôse an 11.
Adjudication pour trois ans à Letellier et à Gehier :
Copie de la lettre ministérielle. 2 feuillets 18 x 28. 4 pluviôse an 11.
Lettre d’expédition par le préfet. 2 feuillets 17,5 x 22. 7 pluviôse an 11.
Produits d’octroi :
Lettre du Maire de Soissons. 2 feuillets 17 x 22.
État des comparaisons des produits d’octroi (ans 10 et 11). 2 feuillets 19,5 x 30.
Observation sur l’octroi de Soissons. 2 feuillets 19,5 x 30,5. Brumaire an 11.
Produits de l’octroi de Soissons pendant les 6 premiers mois de l’an 10. 2 feuillets 19,5 x 31. 24 brumaire an 11.
Usage de tonneaux fermés pour le transport des vendanges :
Présentation de la pétition du fermier d’octroi. 2 feuillets 18,5 x 24. 7 octobre 1809.
Arrêté préfectoral sur le transport des vendanges. 2 feuillets 18,5 x 29. 10 octobre 1809.
Arrêté du Conseil général de Soissons sur le commerce des cuirs. 4 feuillets 20 x 31. 22 pluviôse an 10
Arrêté ministériel nommant J. B. Lemaire aux fonctions de l’octroi de Soissons. 20,5 x 33. 5 prairial an 8.
Mise en adjudication des octrois :
Cahier des charges pour la mise en adjudication des octrois. 6 feuillets 21 x 30. 6 nivôse an 11.
Extrait de la matrice de rôle de la contribution foncière de Soissons. Letellier-Capitan avalise 400 fr. Cachet de la mairie. 17 x 21,5. 6 nivôse an 11.
Inscription hypothécaire contre Antoine Marie Pierre Letellier. 2 feuillets 18 x 23. 13 nivôse an 11.
Cautionnement en immeubles par les citoyens Letellier et Gehier. 2 feuillets 21,5 x 30. Une affiche d’adjudication de terrains sert de couverture (nombreux-lieux-dits). 7 nivôse an 11.
Arrêté ministériel supprimant le droit sur les cuirs et instituant la taxe additionnelle sur les vins (copie). 2 feuillets 18 x 29. 13 floréal an 11.
Arrêté préfectoral pris au vu de l’arrêté ministériel. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 23 germinal an 11.
Réclamation de Gehier :
Lettre de Gehier. 2 feuillets 19,5 x 24. 16 avril 1804.
Réponse du préfet. 2 feuillets 18,5 x 24. 30 avril 1806.
Frais de perceptions imposées au fermier d’octroi :
Lettre d’expédition du maire. 2 feuillets 20 x 25,5. 29 octobre 1810.
État des frais de perceptions. 21 x 33,5. 29 octobre 1810.
Expiration des baux.
Lettre du Ministre des finances (copie). 2 feuillets 18,5 x 28,5. 19 novembre 1811.
Lettre d’expédition par le préfet. 2 feuillets 18 x 22,5. 16 décembre 1811.
Le ministre des finances dispense Gehier du compte de clerc. 2 feuillets 18 x 23. 29 avril 1812.
Prorogation du bail de l’octroi de Soissons :
Lettre d’expédition par le Préfet. 2 feuillets 18 x 22. 26 décembre 1811.
Arrêté préfectoral (copie). 2 feuillets 20 x 30. 26 décembre 1811.
Sursis au placement des 3ème et 4ème poteaux de l’octroi de Soissons. Litige avec Villeneuve-Saint-Germain :
Lettre du préfet au sous-préfet.3 feuillets 18,5 x 23. 1er juin 1812.
Arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 10 juin 1812.
Lettre d’expédition de l’arrêté préfectoral. 2 feuillets 18,5 x 23. 12 juin 1812.
Pétition présentée par les marchands de Soissons (3 janvier 1809) et délibération du Conseil municipal (10 mars 1809). 4 feuillets 21 x 31.
Rapport, en réponse, du fermier de l’octroi Gehier. 4 feuillets 21 x 30. Janvier 1809.
Compte-rendu par Jean-Jacques Delettre, receveur des deniers communaux au maire de Soissons, du 1er vendémiaire an 10 au dernier jour complémentaire an 10. 6 feuillets 21 x 30.
Lettre du ministre sur les réclamations de l’adjudicataire du droit de pesage de Soissons (copie). 2 feuillets 19 x 29. 17 février 1810.
Compte de la recette de l’octroi de Soissons :
Lettre d’expédition du maire. 2 feuillets 18 x 24. 27 septembre 1806.
Octroi municipal. Exercice an 12. 20 x 32.
Demande d’exemption de l’octroi par M. Breuvery :
Lettre préfectorale réclamant l’envoi de la pétition. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 21 janvier 1807.
Lettre préfectorale annonçant l’accord du Directeur général des Droits réunis. 2 feuillets 19 x 23,5. 24 juin 1807.
Instructions ministérielles condamnant le droit établi par les communes sur le transit et l’entrepôt. 2 feuillets 18,5 x 29. 22 novembre 1808.
Tarif de l’octroi :
Instruction du préfet sur les moyens de régulariser la perception des droits. 2 feuillets 18,5 x 24. 4 frimaire an 14.
Projet de lettre du maire en réponse au préfet. 20 x 30,5. Non daté.
Observations du préfet sur le projet de tarif. 2 feuillets 20,5 x 32. 25 frimaire an 14.
Comptabilité des octrois :
Lettre d’expédition du préfet. 2 feuillets 18 x 24. 9 nivôse an 14.
Extrait de la lettre ministérielle sur l’exécution du décret impérial du 24 fructidor an 13. 4 feuillets 18,5 x 29. 26 frimaire an 14.
Lettre du préfet demandant l’avis du sous-préfet. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 7 janvier 1806.
Lettre de Gehier au sous-préfet. 2 feuillets 18,5 x 22. 10 janvier 1806.
Délibération du Conseil municipal de Soissons sur le projet de tarif de l’octroi. 10 nivôse an 14.
Arrêté préfectoral approuvant le nouveau tarif. 2 feuillets 19 x 29,5. 20 janvier 1806.
Lettre du préfet concernant une demande de Gehier. 2 feuillets 18 x 24. 30 janvier 1806.
Arrêté préfectoral approuvant le nouveau tarif et le règlement additionnel relatifs à la perception de l’octroi. 2 feuillets 18,5 x 29. 3 février 1806.
Arrêté préfectoral concernant l’adjudication du nouveau bail. 2 feuillets 18,5 x 29. 11 février 1806.
Lettre d’expédition par le préfet de divers documents. 2 feuillets 18,5 x 23,5. 12 février 1806.
Réponse du préfet à une demande de modification du cahier des charges de l’adjudication. 2 feuillets 18,5 x 23,5. 26 février 1806.
Soumission de Gehier et avis favorable du sous-préfet. 17,5 x 26. 28 février 1806.
Refus du ministre de l’Intérieur d’accepter les centimes additionnels (copie). 2 feuillets 20 x 32. 22 fructidor an 8.
Lettre du maire concernant une requête des vignerons en raison de leur mauvaise récolte. 2 feuillets 19 x 28,5. 27 septembre 1816.
Cautionnement des préposés aux recettes de Soissons :
État des cautionnements. 2 feuillets 24 x 36. 28 avril 1816.
Lettre du préfet demandant l’état des cautionnements. 2 feuillets 18,5 x 28,5. 25 juillet 1816.
Lettre d’envoi de l’état des cautionnements par le Directeur des contributions directes. 2 feuillets 16,5 x 21. 27 juillet 1816.
Demande d’exemption de paiement des droits d’octroi à l’occasion de l’explosion de la poudrière :
Copie de la lettre ministérielle. 2 feuillets 19 x 28,5. 14 mars 1816.
Lettre d’expédition du préfet. 2 feuillets 18 x 29. 19 mars 1816.
Arrêté préfectoral sur la suppression de la réduction du droit d’octroi sur les boissons. 2 feuillets 18,5 x 28. 30 décembre 1815.
Remplacement du droit d’entrée :
Délibération du Conseil municipal de Soissons. 18 x 23. 29 juin 1814.
Réponse du Contrôleur principal. 2 feuillets 19 x 24,5. 1er juillet 1814.
Lettre du préfet concernant des inexactitudes sur les bordereaux du produit de l’octroi de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 6 fructidor an 13.
Demande d’expédition du procès-verbal de l’adjudication de l’octroi de Soissons. 2 feuillets 18,5 x 24,5. 24 brumaire an 13.
Annulation d’un arrêté préfectoral sur les droits de perception. 2 feuillets 18,5 x 24. 4 pluviôse an 13.
Décret impérial approuvant le règlement et le tarif de l’octroi de Villers-Cotterêts. 12 feuillets imprimés chez Fromentin à Soissons, 20 x 24,5. 28 décembre 1811.