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Minutes diverses.

Minutes diverses.

Contenu de l'archive

Acquisition du domaine du Petit Vaucelles. Extraits des certificats hypothécaires. 40 x 51. 16 février 1793.

Extrait du contrat d’acquisition Labouret venant de Jacques Dourland. 15 x 18. 20 mars 1728.

Legs Jean Déchet, dit de La Cour, à Saint-Médard. 6 feuillets 17,5 x 25. 20 mars 1728.

Procès-verbal d’arpentage effectué par Grandin pour un pré faubourg Saint-Médard. 18 x 24. 22 juin 1791.

Contrat entre Grandin et la ville de Soissons. 18,5 x 24,5. 22 ventôse an 9.

Arpentage par Grandin pour la mairie de Soissons. 20,5 x 33. Pluviôse an 10.

Autorisation donnée à Grandin d’exécuter des arpentages pour Soissons. 20,5 x 33. 28 pluviôse an 10.