Contenu de l'archive
Registre contenant les jugements du 28 mars 1808 au 1er janvier 1809 par M. Delabrosse, juge de paix. 25 feuillets 18,5 x 24,5 manuscrits. Timbre de l’Empire français.
Registre des audiences de 1809. 19 feuillets 18 x 25 manuscrits. Cachet de l’Empire français.
Registre des audiences de 1810. 18 feuillets 18,5 x 24,5 manuscrits. Cachet de l’Empire français.
Registre des audiences de 1811. 12 feuillets 17,5 x 25 manuscrits.
Registre des audiences de 1812. 10 feuillets 17,5 x 24,5 manuscrits.
Registre des audiences de 1813 et 1814. 37 feuillets 18 x 25 manuscrits.
Registre des audiences de 1815. 31 feuillets 18 x 24,5 manuscrits. Timbre de l’Empire et timbre royal.
Registre des audiences du 8 janvier 1816 au 6 mai 1816. 27 feuillets 17,5 x 24,5. Timbre de l’Empire français.