Contenu de l'archive
Réponse des officiers municipaux de Courmelles à une demande contre eux formée au sujet d’une taxe des Rôles en 1790 par J. B. Callaud, laboureur. 6 feuillets 24,5 x 38. Août 1790.
Mémoire concernant l’évaluation de la forêt de Retz.
Lettre d’envoi du procureur général syndic. 2 feuillets 16,5 x 21,5. 2 octobre 1791.
Mémoire pour l’évaluation de la forêt de Retz. 2 feuillets 19,5 x 31. 25 août 1791.
Délibérations du Directoire de l’Aisne sur l’imposition des Communes. 6 feuillets 20 x 31. Timbre du département « la Nation, la Loi et le Roi ». 2 février 1792.
Imposition des ecclésiastiques.
Lettre du Procureur général syndic. 2 feuillets 16,5 x 21,5. 2 février 1792.
Copie de la lettre des Commissaires de la Trésorerie Nationale. 2 feuillets 20,5 x 31. 28 janvier 1792.
Contribution foncière.
Lettre du Procureur général syndic aux municipalités. 2 feuillets 16,5 x 21. 2 février 1792.
Copie de le lettre du Ministre des Contributions publiques sur les retards des expéditions des matrices des rôles de la contribution foncière. Imprimé, 2 feuillets 22 x 33,5. 30 janvier 1792.
Contribution foncière.
Lettre d’expédition des documents suivants. 2 feuillets 16,5 x 21. 6 février 1792.
Délibération du Directoire de l’Aisne. Extrait des registres. 2 feuillets imprimés 18,5 x 24. 6 janvier 1792.
Copie de la lettre du Ministre des Contributions publiques. 2 feuillets imprimés 20 x 31,5. 31 janvier 1792.
Copie manuscrite d’une lettre du Ministre des Contributions publiques du 5 février 1792. 2 feuillets 19,5 x 31.
Lettre du Procureur général syndic de l’Aisne Blin sur les modalités de recouvrement des contributions. 2 feuillets 16,5 x 21. 23 février 1792.
Contribution foncière.
Lettre d’expédition d’une lettre du Ministre. 2 feuillets 16,5 x 21. 22 février 1792.
Copie manuscrite de la lettre du Ministre des Contributions publiques du 22 février 1792. 2 feuillets 20 x 31.
Lettre du Bureau des Contributions de l’Oise signalant une demande de Crépy concernant la répartition des portions dans la forêt de Retz. 2 feuillets 20,5 x 32,5. 1er mai 1792.
Copie manuscrite de la lettre écrite par le District de Crépy pour avoir connaissance de l’évaluation de la forêt de Retz. 2 feuillets ficelés au document précédent. 20,5 x 32,5. 14 avril 1792.
Patentes.
Lettre d’expédition d’un arrêté du Directoire du département. 2 feuillets 16,5 x 21. 3 juin 1792, écrit 1791 par erreur.
Arrêté du 31 mai 1792 concernant les citoyens qui exercent des professions sans être munis de patentes. 2 feuillets 20,5 x 31,5. Timbre du département de l’Aisne.
Réclamation de l’abbé d’Argent, ci-devant seigneur d’Amifontaine.
Lettre d’expédition d’une copie de lettre du ministre sur la réclamation présentée par l’abbé d’Argent. 2 feuillets 16,5 x 21. 1er juin 1792.
Copie manuscrite d’une lettre du ministre des Contributions publiques répondant à la réclamation de l’abbé d’Argent. 2 feuillets 20 x 31,5. 27 mai 1792.
Lettre de rappel du Bureau des Contributions publiques aux municipalités pour le paiement des contributions foncières. 2 feuillets 16,5 x 21. 5 juin 1792.
Paiement des contributions foncières.
Lettre d’expédition de la copie d’une lettre du Ministre. 2 feuillets 16,5 x 21. 8 juin 1792.
Copie manuscrite de la lettre du Ministre des Contributions publiques demandant la rigueur pour les retardataires. 2 feuillets 20 x 31. 28 mai 1792.
Extrait du registre des délibérations du Directoire de l’Aisne ayant pour objet la lettre du Ministre du 4 juin sur les droits de timbre et d’enregistrement des adjudications publiques (Séance du 8 juin 1792). 4 feuillets 20,5 x 31. Timbre du département de l’Aisne.
Municipalités retardataires.
Lettre d’expédition d’une lettre du Ministre. 2 feuillets 16,5 x 21. 12 juine 1792.
Copie manuscrite de la lettre du Ministre des Contributions publiques concernant les municipalités en retard pour fournir leurs matrices de rôles. 20 x 31,5. 5 juin 1792.
Réclamation contre la loi du 28 août 1791.
Lettre d’envoi de la copie d’une lettre adressée au Ministre. 2 feuillets 16,5 x 20,5. 10 août 1792.
Copie manuscrite de la lettre écrite au Ministre des Contributions publiques présentant les réclamations des Administrateurs du département de l’Aisne contre la loi du 28 août 1791. 4 feuillets 20,5 x 31. 6 août 1791.