Braine.

Plainte de la municipalité au District de Soissons contre Jean-Baptiste Larquet, accusé de commerce illicite. 2 feuillets 17,5 x 24,5. 7 octobre 1793.

État de ce qui est dû à Renard par la commune pour les poursuites contre Carquet. 1 feuillet 15,5 x 19,5. 2 octobre 1793.

État de ce qui est dû à Adam, huissier. 1 feuillet 15,5 x 19,5. 5 octobre 1793.

Assignation à comparaître pour Louis Lange, vigneron à Sermoise. 1 feuillet 19 x 24. 22 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour Jean-Baptiste Droux, bourrelier à Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour la femme du nommé Rivierre, cabaretier à Braine. 1 feuillet 18 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à Comparaître pour Larcheu (?), postillon à Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour Nicolas Martinot, cultivateur à Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour Nicolas Beauvais, charpentier à Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour Rivierre, cabaretier à Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour Nicolas Hosse, cabaretier à Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour Champagne dit Marin, charretier chez Marlier à la Cave L’Abbé, près de Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour Fuzillier, de Limé. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour Le Roy fils, perruquier à Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour la veuve Grégoire, de Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour Melinet, de Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour Villot fils, manouvrier (?) à Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.

Assignation à comparaître pour Burlot, manouvrier à Braine. 1 feuillet 19 x 24. 21 septembre 1793.