Contenu de l'archive
Proposition de Loi (273) : Une université dans la ville de Nancy.
Rapport. (318) : Sur l’existence du droit de grâce.
Projet de Loi (256) : Sur l’existence du droit de grâce.
Projet de Loi (494) accordant des pensions nationales à des veuves ou soeurs d’officiers généraux tués ou morts de leurs blessures.
Proposition de Loi (333). Sur le travail des enfants dans les manufactures.
Proposition (22) tendant à rendre à leurs propriétaires les chevaux, voitures et harnais mis en réquisition pour le service de la guerre.
Rapport sommaire tendant à fixer le chiffre du contingent de la classe de 1870, par M. Charles Rolland, membre de l’Assemblée.
Proposition de Loi (375) relative à la dissolution des gardes nationales.
Projet de Loi du 17-9-1870 (377) qui a suspendu le fonctionnement des Caisses d’Epargne. Présenté par M. Thiers : chef du pouvoir exécutif de la République française, président du Conseil des Ministres.