Contenu de l'archive
Agrandissement du quai. Acquisition de la maison Peltier.
Lettre d’expédition de la minute du contrat d’acquisition après approbation par le préfet. 20 x 25. 20 décembre 1822.
Lettre d’expédition de divers documents. 20 x 26. 20 novembre 1822.
Ordonnance du roi du 6 novembre 1822 autorisant la ville à acquérir la maison Peltier. 2 feuillets 20 x 31. 20 novembre 1822.
Acte de vente de la maison Peltier. 2 feuillets 17,5 x 24,5. 29 novembre 1822.
Information de commodo et de incommodo concernant l’acquisition de la maison Peltier. 6 feuillets 18,5 x 28. 22 avril 1822.
Rapport d’expertise de la maison Peltier. 2 feuillets 17,5 x 25. 29 novembre 1821.
Promesse de vente par Louis Claude Peltier, ancien maître marinier et Jeanne Louise Laurendeau, sa femme. 18 x 25. 17 novembre 1821.
Délibération du Conseil municipal du 1er septembre 1820 relative au projet d’agrandissement du port et du prolongement du quai. 2 feuillets 18,5 x 28.
Agrandissement du port. Acquisition de la maison Ponsart.
Autorisation donnée par le préfet de réunir le Conseil municipal pour l’acquisition des maisons Peltier et Charpentier. 18,5 x 28,5. 6 mars 1822.
Demande du maire d’acquérir les maisons Peltier et Charpentier. 2 feuillets 17 x 21,5. 20 décembre 1821.
Brouillon de lettre au préfet. 2 feuillets 18,5 x 29. Non daté.
Lettre d’expédition de l’acte de vente de la maison de Dame Ponsart, avec approbation, par le préfet. 18,5 x 28,5. 11 octobre 1821.
Lettre d’envoi de l’Ordonnance du roi du 8 août 1821 autorisant la ville à acquérir la maison de Dame Marie-Josèphe Ponsart. 2 feuillets 18,5 x 28. 22 août 1821.
Cote vacante.
Cote vacante.
Brouillon de lettre du sous-préfet au préfet. 2 feuillets 19,5 x 29,5. 12 mai 1821.
Déclaration d’intention de vente par Marie Josèphe Ponsart, épouse divorcée de Jacques François Diart. 17,5 x 24,5. 10 mai 1821.
Mise en place de la procédure de commodo et de incommodo pour l’acquisition de la maison Ponsart (copie). 2 feuillets 20 x 31,5. 10 avril 1821.
Brouillons de la correspondance du sous-préfet à ce sujet. 2 feuillets 18 x 28.
Brouillon de la désignation de M. Delabarre comme expert. 14 x 19. 20 mars 1821.
Promesse de vente par Mme Ponsart. 18 x 24,5. 12 mars 1821.
Procès-verbal de l’information de commodo et incommodo. 6 feuillets 17,5 x 25. 28 avril 1821.
Lettre d’envoi de la désignation de M. Delabarre. 18,5 x 28. 10 avril 1821.
Lettre d’expédition du procès-verbal d’expertise concernant la maison Ponsart. 17 x 21,5. 17 mars 1821.
Rapport d’expertise. 2 feuillets 17,5 x 25. 15 mars 1821.
Nomination de Simon Pierre Victor Bordez, entrepreneur en bâtiment, comme expert. 18,5 x 25. 12 mars 1821.
Brouillon de lettre du sous-préfet au maire. 19 x 29. 9 mars 1821.
Autorisation préfectorale de l’agrandissement du port. 18,5 x 28. 2 mars 1821.
Délibération du Conseil municipal relative au projet d’agrandissement du port et de la prolongation du quai. 4 feuillets 18,5 x 28. 1er septembre 1820.
Nomination d’une commission pour l’emploi des fonds mis en réserve pour continuer les travaux du port. 18,5 x 28. Délibération du 9 août 1820.
Délibération confirmant celle du 1er septembre. 2 feuillets 18,5 x 28. 30 avril 1820.