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Justice de paix de Soissons.

Justice de paix de Soissons.

Documents restitués aux Archives départementales de l'Aisne, le 21 fév. 2011.

Contenu de l'archive

Registre contenant les jugements du 28 mars 1808 au 1er janvier 1809 par M. Delabrosse, juge de paix. 25 feuillets 18,5 x 24,5 manuscrits. Timbre de l’Empire français.

Registre des audiences de 1809. 19 feuillets 18 x 25 manuscrits. Cachet de l’Empire français.

Registre des audiences de 1810. 18 feuillets 18,5 x 24,5 manuscrits. Cachet de l’Empire français.

Registre des audiences de 1811. 12 feuillets 17,5 x 25 manuscrits.

Registre des audiences de 1812. 10 feuillets 17,5 x 24,5 manuscrits.

Registre des audiences de 1813 et 1814. 37 feuillets 18 x 25 manuscrits.

Registre des audiences de 1815. 31 feuillets 18 x 24,5 manuscrits. Timbre de l’Empire et timbre royal.

Registre des audiences du 8 janvier 1816 au 6 mai 1816. 27 feuillets 17,5 x 24,5. Timbre de l’Empire français.