Contenu de l'archive
Lettre du Directeur du Jury d’accusation informant l’administration municipale de Braine que Nicolas Gervais Huyart, cultivateur à Limé, est prévenu de vol de vin. 2 feuillets 18 x 24. 1er thermidor an 7.
Lettre de Dujay, de Chacrise, prenant défense du citoyen Doucet contre une femme qui l’accuse de refuser de la confesser. 2 feuillets 14 x 18. 21 germinal an 9.
Lettre du Préfet demandant la promesse de fidélité à la Constitution à François Marlière, ancien émigré, à Coyolles. 18,5 x 24. 3 ventôse an 10.
Affaire François Toussaint, ex-curé de Courmelles.
Lettre du sous-préfet relatant le problème posé par la mort de l’ancien curé de Courmelles, prêtre marié. 2 feuillets 15,5 x 20. 8 vendémiaire an 11.
Lettre du Préfet commentant la situation créée par l’enterrement de François Toussaint. 8 vendémiaire an 11.
Lettre du maire annonçant le décès de François Toussaint et le refus de l’évêque de l’enterrer. 2 feuillets 15,5 x 20. Vendémiaire an 11.
Lettre du maire de Courmelles annonçant qu’il a enterré Toussaint. 9 vendémiaire an 11.
Lettre du Préfet concernant la réunion du Conseil municipal. 2 feuillets 17 x 22. 12 pluviôse an 11.
Extrait des Registres de la Préfecture autorisant la réunion du conseil municipal de Soissons. 28 ventôse an 11.
Autorisation donnée par le Premier Consul aux Hospices de Soissons d’exercer le culte catholique. 4 documents, dont le rapport du 3 floréal an 11. 3 floréal an 11.
Lettre du Préfet sur la concession de ligne d’eau que la ville de Soissons a l’intention de créer. 2 feuillets 18 x 24. 1er germinal an 12.
Lettre de Charliez, maire d’Hotel, réclamant le pouvoir de punir les cabaretiers qui donnent à boire à la jeunesse pendant l’office divin. 15,5 x 20. 5 messidor an 12.
Tarif des inhumations.
Arrêté préfectoral fixant les tarifs des inhumations. 19 x 29,5. Cachet de la Préfecture de l’Aisne. 14 prairial an 13.
Lettre d’envoi du Préfet. 18,5 x 24. 17 prairial an 13.
Lettre d’envoi du Préfet. 18,5 x 24. 28 germinal an 13.
Délibération de la municipalité de Soissons refusant de céder une partie de la rue de Crise à l’hôpital général. 3 feuillets 19 x 30. 1er juillet 1807.
Lettre du Préfet sur le pesage des grains et farines à Soissons. 2 feuillets 18,5 x 25. 8 mars 1808.
Police des inhumations à Braine.
Lettre du maire Petit Champlain au Sous-préfet. 2 feuillets 18 x 24. 22 juin 1809.
Copies des lettres écrites par le Maire et ses adjoints et des réponses des curés et vicaires. 2 juillets 18 x 24. Juin 1809.
État général des ecclésiastiques auxquels il a été délivré un certificat de vie pour leur pension dans l’arrondissement de Soissons. 2 feuillets 19,5 x 30. 12 mars 1812.
Lettre concernant le droit d’affiches et de publications, de brouettage et un droit acquitté par les porte-faix. 19 x 22,5. 27 avril 1813.
Lettre de Calté, capitaine de gendarmerie prisonnier de guerre en Angleterre après la bataille de Vittoria en Espagne, à sa mère. 2 feuillets 20 x 25. 30 décembre 1813.
Lettre de Marie Louis Joseph Couvert, secrétaire du Sous-préfet, sur la vente de différents terrains de Vic-sur-Aisne, Berry-Saint-Christophe et Tartiers. 2 feuillets 18 x 24,5. Cachet de l’Empire et de l’Enregistrement et des droits. Mai 1814.
Affaire Godelle, docteur en médecine, de Soissons.
Lettre d’envoi du Préfet. 2 feuillets 18,5 x 24. 19 octobre 1814.
Avis d’une décision lavant le Dr. Godelle de l’accusation d’escroquerie en matière de conscription. 20,5 x 32,5. 13 septembre 1814.
Lettre de M. Devienne, maire de Berny-Rivière, au comte de Noue, sous-préfet, sur les dégâts provoqués par la foudre tombée sur les cloches de l’église. 2 feuillets 17 x 22. 14 mars 1816.
Arrêté du maire de Braye interdisant de faire du pain ou d’envoyer les enfants faire paître les bêtes le dimanche. 2 feuillets. . . X 30. Cachet de la mairie de Braye. 4 juin 1816.
Écrit séditieux contre le roi.
Lettre de M. de Lenferna de Laresle, lieutenant de gendarmerie, concernant un écrit contre le roi affiché à Jouaignes et à Mont-Notre-Dame. 2 feuillets 18 x 22,5. 27 août 1817.
Copie de l’écrit injurieux envers la personne du Roi.
Réponse du Préfet réclamant les mesures nécessaires. 2 feuillets 19 x 28. 28 août 1817.
Rapport sur l’arrestation d’un joueur d’argent et autres loteries à Villers-Hélon. 19 x 29,5. 7 juillet 1818.
Affaire de la famille Vallois.
Lettre de transmission d’une pétition du sieur Poupart, de Metz, rattachant une famille Vallois, de Venizel, à la branche royale des Valois. 2 feuillets 19 x 29. 20 janvier 1820.
Brouillon de la réponse du Préfet. 19 x 29. 9 février 1820.
Mémoire de la famille de Vallois, de Venizel. Non daté. 2 feuillets 19,5 x 30.
Notes des archives de la Société archéologique de Soissons sur les Vallois de Venizel (transcription des pièces précédentes).
Feuille d’émargement de la Vérification des Poids et mesures. 19 x 29,5. 23 juillet 1824.
M. de Floirac, Préfet, réclame le procès-verbal de la session du Conseil de l’arrondissement de Soissons. 13 août 1824.
Refus d’inhumer.
Lettre du maire de Cramailles informant du refus du curé d’inhumer une personne morte sans confession. Non daté. 18,5 x 24.
Brouillon de réponse du Sous-préfet. 18,5 x 24. 2 juin 1825.