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Justice de paix de Soissons.

Justice de paix de Soissons.

Documents restitués aux Archives départementales de l'Aisne, le 21 fév. 2011.

Contenu de l'archive

Désignation d’un tuteur pour Louis Alexandre Duru, âgé de 5 ans. 1 feuillet 19 x 24,5. 15 juin 1793.

Procès-verbal de non conciliation entre le citoyen Garnier, de Chevreux et le sieur Disant. 2 feuillets 17,5 x 25,5. 6 thermidor an 11.

Délibération concernant les mineurs de Pourcet de Sahune. 5 feuillets 17,5 x 25. 25 juin 1881.