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Collection des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avec avis du Conseil d’Etat ; Tome 1

Collection des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avec avis du Conseil d’Etat ; Tome 1

1788-1790
Localisation6/3
Référence9725
EditionParis : Guyot & Scribe, 1834
Collation445 p. 21 cm.
Nombre de volume1
Auteur(s) :
  • Jean-Baptiste Duvergier